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Faites très attention !
Vous pouvez proposer des missions à des auto-entrepreneurs.
Mais il y a des précautions à prendre.
Vous ne pouvez pas licencier un salarié pour le remplacer par un auto-entrepreneur, ni "transformer" un salarié en poste en auto-entrepreneur.
Ce n'est pas parce que le régime de l'auto-entrepreneur vient d'être créé que les employeurs doivent s'amuser à faire adopter ce régime par leurs salariés.
C'est totalement interdit !
Bien sûr, l'employeur ferait d'énormes économies de charges sociales, bien sûr, il en serait très content.
Mais celui qui commettrait cette très grave erreur déchanterait bien vite.
La présomption de salariat déguisé est vite soulevée et très facile à prouver, par l'URSSAF.
Voilà ce qu'en dit le Code du Travail :
L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes concernées fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci.
Quelles que soient les affirmations de l'employeur ou/et du salarié potentiels, et quelle que soit la dénomination qu'ils ont donnée à leur collaboration, ce sont les modalités d'exercice de cette collaboration qui comptent.
Il ne faut aucun lien de subordination, aucun horaire imposé, aucune instruction ni obligation concernant le travail à faire, sauf les conditions normales entre un client et son fournisseur, par exemple prix, délai d'exécution, qualité du travail accompli, etc.
L'auto-entrepreneur doit être autonome et ne travailler que sous sa propre responsabilité, dans ses propres locaux, avec son propre matériel, ses propres fournisseurs, ...
Ce que j'en pense :
Ne courez pas ce risque, l'URSSAF a, par excellence, l'habitude de trouver les indices qu'il faut.
Prenez vos précautions
Si vous recrutez un auto-entrepreneur, il doit être, vis-à-vis de vous, réellement indépendant.
Il ne doit pas recevoir d'instructions en ce qui concerne ses méthodes ni ses horaires de travail, sauf celles qui sont nécessaires à la bonne exécution de la mission (délais, horaires du chantier, précautions à prendre, instructions concernant la sécurité, ...).
Pour les activités qui les nécessitent, vous devez lui demander de fournir ses attestations d'assurance, professionnelles, décennale, etc.
Vous êtes responsable du paiement des cotisations personnelles de votre sous-traitant, vous devez donc lui demander la preuve, à chaque échéance, du bon paiement de celles-ci.
À défaut de prendre ces précautions, vous pourrez être recherché en responsabilité, du point de vue des assurances et des cotisations personnelles.
Agissez avec une très grande prudence.
Je ne suis pas responsable des effets induits par les erreurs que vous pourriez commettre ou des incidents qui pourraient se produire du fait des partenariats que vous pourriez nouer sur ce forum.
Vous pouvez proposer des missions à des auto-entrepreneurs.
Mais il y a des précautions à prendre.
Vous ne pouvez pas licencier un salarié pour le remplacer par un auto-entrepreneur, ni "transformer" un salarié en poste en auto-entrepreneur.
Ce n'est pas parce que le régime de l'auto-entrepreneur vient d'être créé que les employeurs doivent s'amuser à faire adopter ce régime par leurs salariés.
C'est totalement interdit !
Bien sûr, l'employeur ferait d'énormes économies de charges sociales, bien sûr, il en serait très content.
Mais celui qui commettrait cette très grave erreur déchanterait bien vite.
La présomption de salariat déguisé est vite soulevée et très facile à prouver, par l'URSSAF.
Voilà ce qu'en dit le Code du Travail :
L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes concernées fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard de celui-ci.
Quelles que soient les affirmations de l'employeur ou/et du salarié potentiels, et quelle que soit la dénomination qu'ils ont donnée à leur collaboration, ce sont les modalités d'exercice de cette collaboration qui comptent.
Il ne faut aucun lien de subordination, aucun horaire imposé, aucune instruction ni obligation concernant le travail à faire, sauf les conditions normales entre un client et son fournisseur, par exemple prix, délai d'exécution, qualité du travail accompli, etc.
L'auto-entrepreneur doit être autonome et ne travailler que sous sa propre responsabilité, dans ses propres locaux, avec son propre matériel, ses propres fournisseurs, ...
Ce que j'en pense :
Ne courez pas ce risque, l'URSSAF a, par excellence, l'habitude de trouver les indices qu'il faut.
Prenez vos précautions
Si vous recrutez un auto-entrepreneur, il doit être, vis-à-vis de vous, réellement indépendant.
Il ne doit pas recevoir d'instructions en ce qui concerne ses méthodes ni ses horaires de travail, sauf celles qui sont nécessaires à la bonne exécution de la mission (délais, horaires du chantier, précautions à prendre, instructions concernant la sécurité, ...).
Pour les activités qui les nécessitent, vous devez lui demander de fournir ses attestations d'assurance, professionnelles, décennale, etc.
Vous êtes responsable du paiement des cotisations personnelles de votre sous-traitant, vous devez donc lui demander la preuve, à chaque échéance, du bon paiement de celles-ci.
À défaut de prendre ces précautions, vous pourrez être recherché en responsabilité, du point de vue des assurances et des cotisations personnelles.
Agissez avec une très grande prudence.
Je ne suis pas responsable des effets induits par les erreurs que vous pourriez commettre ou des incidents qui pourraient se produire du fait des partenariats que vous pourriez nouer sur ce forum.
